Les promoteurs partent en guerre contre les maires trop exigeants

De plus en plus de collectivités locales imposent aux promoteurs des chartes encadrant la construction plus contraignantes que les normes en vigueur. La Fédération des promoteurs menace de les assigner en justice.

Les promoteurs partent en guerre contre les exigences «excessives», voire «illégales» de certaines communes en matière d’urbanisme et de logements neufs. Celles-ci leur imposent de signer des chartes plus exigeantes que les normes en vigueur, pour décrocher des permis de construire. Ces chartes détaillent la manière dont les immeubles doivent être construits: qualité du bâti (performance énergétique renforcée...); taille des logements -souvent de nombreux appartements familiaux de plus de quatre pièces sont exigés); nombre de balcons ou de terrasses; prix de vente et à qui vendre ces logements... Certains maires imposent par exemple aux promoteurs de réserver les 20 ou 30 premiers logements aux habitants de la commune.

«Nous constatons des dérives depuis plus d’un an», constate Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), citant notamment Rennes,ToursNiceBordeaux ou encore Nanterre. Cette dernière écrit à une dizaine de municipalités, afin d’essayer de mettre fin à ces «dérives». «Si les maires ne revoient pas leur copie, nous les assignerons», prévient-elle. Les clauses de certaines chartes, sont «inacceptables et juridiquement dangereuses», estime Alexandra François-Cuxac. Par exemple, un particulier ne pouvant pas devenir propriétaire car «son profil d’acquéreur» n’est pas conforme à la charte (par exemple s’il n’habite pas la commune ou ses revenus ne sont pas conformes aux contraintes imposées par la mairie), pourrait attaquer en justice le promoteur et la commune.

Des chartes faisant grimper les prix

Désireux de remporter le marché, les promoteurs signent tous ces chartes. Ce qui a souvent un impact «inflationniste» sur le prix de vente des logements, selon une étude d’ImmoG Consulting. «La ville de Nanterre impose aux promoteurs une charte relative à la qualité des constructions neuves entraînant une augmentation d’au moins 20% du coût de construction», souligne l’étude.